Avant d'acheter un terrain, l'acquéreur doit savoir s'il va être constructible et, d'une façon générale, connaître le droit du sol et les servitudes de droit public qui y sont applicables. Toute personne intéressée peut donc demander à la mairie un "certificat d'urbanisme", Il en existe de deux types: Le certificat ordinaire qui indique l [..]

Document indispensable, surtout si le terrain est isolé. Il est délivré par la commune ou la direction de l’équipement. Soit il est ordinaire (ou dit « d’information simple ») et renseigne principalement sur les règles d’urbanisme, les taxes, les équipements publics e [..]

REDIRECTCertificat d'urbanisme